Conditions Générales de Vente (CGV) – pelucheschaton.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent l’ensemble des transactions commerciales effectuées sur le site internet pelucheschaton.com. Elles définissent les droits et obligations de la société éditrice du site, ci-après désignée « le Vendeur », et de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site, ci-après désignée « le Client ». La validation d’une commande sur notre plateforme implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales sans aucune réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.
Article 1 : Objet et produits
Le site pelucheschaton.com a pour vocation de proposer à la vente une gamme de peluches représentant des chats et chatons, sélectionnées avec soin pour leur qualité et leur design. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures dans les couleurs ou les textures peuvent exister en raison des paramètres d’affichage de votre écran. Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et images présentées sur le site au moment de la commande.
Article 2 : Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en devise locale et incluent l’ensemble des taxes applicables au jour de la commande. pelucheschaton.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande. Pour garantir la sécurité de vos transactions, notre site utilise des systèmes de paiement cryptés et sécurisés. L’accès au service de commande est réservé aux personnes disposant d’une capacité juridique pour contracter.
Article 3 : Commande et formation du contrat
La commande devient définitive et le contrat de vente est formé dès la validation du paiement par le Client. Un accusé de réception automatique de la commande sera envoyé au Client. Cette confirmation constitue la preuve de l’achat et reprend les détails de la transaction ainsi que les présentes conditions générales. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement immédiat ou l’échange contre un article similaire.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site pelucheschaton.com, incluant textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels, est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 5 : Responsabilité et force majeure
La responsabilité de pelucheschaton.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De même, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence et les tribunaux compétents (événements échappant au contrôle des parties, imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées).
Article 6 : Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit en vigueur. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’efforcera de trouver une solution amiable avec notre service client avant d’engager toute procédure contentieuse. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents, selon les règles de juridiction applicables.
Merci de votre confiance et de votre fidélité envers pelucheschaton.com.